La réglementation selon les types d’établissements

Il existe de nombreux types d’établissements dont l’exploitation et les contraintes sont différentes face aux risques encourus dans le cadre d’une évacuation.

Les bâtiments recevant du public

Selon l'article R. 123.8 du Code de la construction et de l'habitation, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent être équipés d'un éclairage de sécurité.

Les règles d'installation de l'éclairage de sécurité sont définies dans "le règlement de sécurité" annexé à l'arrêté du 25 juin 1980 (articles EC 7 à 15), modifié par l'arrêté du 19 novembre 2001 et l'arrêté du 11 décembre 2009 (modifiant les articles EL et EC) et pris en application du Code de la construction et de l'habitation.

En matière de réglementation, l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public fait référence.

L'éclairage de sécurité doit permettre, lorsque l'éclairage normal ou de remplacement est défaillant :

une évacuation sûre et facile des personnes vers l'extérieur ;

les manœuvres relatives à la sécurité et à l'intervention des secours.

Établissements de type ERT (établissements recevant des travailleurs : usines, ateliers, bureaux…)

L’éclairage d’évacuation est obligatoire dans tout local sauf si les conditions suivantes sont réunies :

le local débouche directement, de plain-pied, sur un dégagement commun équipé d’un éclairage d’évacuation ;

l’effectif du local est inférieur à 20 personnes. Toutes les personnes se trouvant à l’intérieur dudit local doivent avoir moins de 30 mètres à parcourir pour atteindre les issues.

Bâtiments d'habitation et leurs parcs de stationnement couverts

Sont concernés les immeubles d'habitation, y compris les logements-foyers dont le plancher du logement le plus haut est, au plus, à 50 m au-dessus du sol, accessibles aux engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie.